| POUR OBTENIR |
SE MUNIR DE |
S'ADRESSER |
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Déclaration
de
naissance
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→ Livret de famille
→ Certificat de constatation de naissance (certificat médical).
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Mairie du lieu de naissance
dans
les 3 jours suivant la naissance.
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Reconnaissance
d'un enfant
avant ou après
la naissance
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→ Pièce d’identité
→ Justificatif de domicile.
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Toutes les mairies.
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Mariage
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→ Copie d’Acte de naissance avec filiation
→ Attestation de domicile (sur l’honneur, imprimé fourni)
→ Carte nationale d’identité
→ Identité des témoins. Pour tous cas particuliers, se renseigner à la mairie.
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Mairie choisie pour le mariage
(celle domicile de l’un des futurs conjoints).
Dépôt du dossier 3 mois avant la date prévue pour le mariage.
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Déclaration
de
décès
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→ Livret de famille de la personne ou à défaut une pièce d’identité
→ Certificat médical.
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Mairie du lieu de décès
(dans les 24 heures)
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Copie intégrale
ou extrait de
l’acte de naissance
et de mariage
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→ Se présenter ou écrire en précisant ses noms, prénoms, date de Naissance
→ Préciser la filiation
→ Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
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Mairie du lieu de naissance
ou de mariage.
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Extrait
de
l’acte de décès
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Mairie du lieu de décès
ou du domicile
du défunt.
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Livret
de
famille
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→ Duplicata à demander.
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Mairie du domicile.
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Certificat
d’hérédité
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→ Livret de famille du défunt
→ Adresse des héritiers et justificatifs.
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Mairie du domicile du défunt
ou
de l’un des héritiers ou du notaire.
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Certificat
de
Concubinage
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→ Carte d’identité de chacun
→ Justificatif de domicile.
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Mairie du domicile.
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Attestation
d’accueil
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→ Pièce d’identité de la personne qui héberge
→ Identité de la personne hébergée + n° de passeport
→ Justificatif de domicile (quittance : EDF etc)
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Mairie du domicile.
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Légalisation
de
signature
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→ Signé devant l’employé
→ Présenter sa carte d’identité.
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Mairie du domicile.
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Carte Nationale d’Identité
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Formulaire à compléter fourni par la mairie.
Pour toute demande :
→ 2 photos d'identité récentes et identiques tête nue (au format 35 mn x 45 mn)
→ Extrait de naissance avec filiation (si 1ère demande ou si carte précédente périmée depuis plus de 2 ans)
→ Un justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois)
→ L'ancienne carte en cas de renouvellement.
Pour les mineurs: Justificatif de l'autorité parentale et présence obligatoire du demandeur.
Cas particuliers : voir avec la mairie.
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Mairie du domicile.
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Passeport
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1ère demande : Fournir la carte d'identité.
Renouvellement : fournir l'ancien passeport.
Dans tous les cas :
→ L'extrait d'acte de naissance avec filliation (seulement si votre carte d'identité ou votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans)
→ Le justificatif de domicile récent
→ 86 € en timbre fiscal et 2 photos d'identité (validité 10 ans)
Entre 15 et 17 ans :
→ 42 € en timbre fiscal et 2 photos d'identité (validité 5 ans)
Moins de 15 ans :
→ 17 € en timbre fiscal et 2 photos d'identité (validité 5 ans).
Cas particuliers : Voir avec la mairie
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Une mairie pourvue
d'une station biométrique.
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Déclaration
chiens
dangereux
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→ Certificat de vaccination
→ Certificat d’identification du chien
→ Assurance
→ Carte d’identité du propriétaire.
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Mairie du domicile.
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Certificat
de nationalité
française
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→ Livret de famille des parents ou toute autre pièce prouvant la nationalité française.
→ Copie acte de naissance de l’intéressé.
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Secrétariat greffe
du
Tribunal d’Instance.
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VISA
de
Permis de Chasse
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→ Permis de chasse
→ Assurance et timbres.
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Fédération de Chasse.
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Extrait
de
casier judiciaire
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S'adresser à l'adresse suivante :
Casier Judiciaire National
44317 NANTES cedex 3
ou
Demande en ligne : http://www.cjn.justice.gouv.fr
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