Nuisances, Brûlage, Pelouse...

Tonte des pelouses, bricolage et brûlage en plein air

Y a t-il une réglementation à respecter pour tondre sa pelouse ou faire des travaux ?

Les beaux jours reviennent et chaque week-end, monsieur enfourche son tracteur tondeuse ou sort l’ancien modèle systématiquement pendant votre sieste, ou à l’arrivée de vos invités pour le barbecue que vous avez prévu dans le jardin. Que faire ?

Un décret de loi et l’article 1336-7 du code de la santé publique prévoient que « tout bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisin est répréhensible ». Des arrêtés municipaux ou préfectoraux fixent habituellement les heures d’utilisation des tondeuses dont le volume sonore maximum est de 80 décibels, ainsi que pour le matériel de bricolage comportant des appareils bruyants tels que la tronçonneuse, débroussailleuse, et autres engins à moteur.

Pour le bien être de tous, les amateurs de pelouse bien coupée doivent bien respecter ces créneaux horaires aménagés qui laissent une grande liberté. Mieux vaut les retenir pour ne pas voir débarquer dans son jardin la gendarmerie qui peut verbaliser les auteurs et leur dresser une contravention de troisième classe qui peut se chiffrer jusqu’à 450 euros.

Arrêté Préfectoral de l'Aisne portant règlementation sur les bruits de voisinage. Lien "Arrêté Préfecture"

 

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner  le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

   - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30,

   - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00,

   - Les dimanches et jours fériés de 09h30 à 12h00.

 

 

Si votre voisin persite, avant tout, tentez de régler  ce problème à l’amiable en utilisant la diplomatie.

RAPPEL :

 

Il est rappelé que par arrêté préfectoral du 15 septembre 1982

"Le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans les agglomérations..."

 

POUR INFORMATION DES CONTREVENANTS EN CAS DE MANQUEMENT (ET IL Y EN A BEAUCOUP) :

Tout contrevenant pourra être convoqué devant le tribunal de police et pourra se voir infliger une contravention de troisième classe de 450 euros doublée de dommages et intérêts ainsi qu’une somme correspondant aux frais engagés.